Votre enfant est maintenant adulte et commence déjà ses études postsecondaires ! Après des années d’épargnes et d’investissements dans un REEE, il est enfin temps d’utiliser ces fonds. Si vous ne l’avez pas encore fait, consultez mon article sur la façon d’épargner pour les études de votre enfant avec le REEE avant de lire celui-ci.
Les retraits d’un REEE peuvent être complexes, surtout si votre enfant ne poursuit pas ses études. Examinons les deux catégories de retraits d’un REEE : les retraits pour études et les retraits autres que pour études.
Dans la première catégorie, on retrouve les paiements pour études postsecondaires (PEP) et les paiements d’aide aux études (PAE). Dans le cas de retraits pour études, vous devez fournir à votre promoteur une preuve d’inscription du bénéficiaire dans un établissement d’enseignement admissible. Ces retraits peuvent être effectués jusqu’à 6 mois après que le bénéficiaire a terminé ses études.
Un PEP est un retrait de cotisations par le souscripteur. Il n’y a pas de limite au montant des cotisations qui peuvent être retirées et il n’y a pas de conséquences fiscales. Puisque les cotisations appartiennent techniquement au souscripteur, celui-ci peut choisir de les garder ou de les donner au bénéficiaire.
Dans un régime familial, vous pouvez même effectuer des retraits PEP pour un bénéficiaire plus âgé et utiliser les fonds pour cotiser au nom d’un bénéficiaire plus jeune afin de l’aider à maximiser sa Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) avant la fin de l’année où il atteint 17 ans.
Un PAE est un paiement au bénéficiaire composé d’une combinaison d’incitatifs gouvernementaux et de revenus d’investissement dans le compte. Vous ne pouvez pas choisir de verser uniquement les incitatifs ou les revenus de placement, puisque le ratio est déterminé par la proportion de chacun d’entre eux restant dans le compte.
Pour les études à temps plein dans un programme admissible, il y a une limite de retrait PAE de 8 000 $ seulement au cours des 13 premières semaines. Cette limite est rétablie chaque fois que le bénéficiaire interrompt ses études pendant 12 mois. Pour les études à temps partiel, cette limite est de 4 000 $ par période de 13 semaines. Même si ce n’est pas commun, le promoteur peut demander des preuves de dépenses avant de verser un PAE. Il doit au moins déterminer si un paiement est raisonnable. Pour 2024, le seuil annuel de dépenses raisonnables pour les PAE était de 28 122 $.
Les retraits de PAE sont imposables au nom du bénéficiaire, qui aura probablement peu ou aucun revenu imposable. Pour plus de flexibilité, un régime familial permet de partager les gains et les incitatifs afin que n’importe quel bénéficiaire puisse les retirer sous forme de PAE, à condition qu’ils ne dépassent pas leur maximum à vie de la SCEE de 7 200 $. Cela permet d’optimiser les impôts dus sur les PAE et de récupérer les incitatifs non retirés par les bénéficiaires qui ont terminé leurs études.
Malheureusement, vos efforts à épargner pour les études de votre enfant ont peut-être été en vain. Le principal avantage du REEE est réalisé en effectuant des retraits pour études, mais votre argent n’est pas perdu si les bénéficiaires décident de ne pas faire d’études.
Si les bénéficiaires décident de ne pas poursuivre d’études postsecondaires ou s’il reste des fonds après qu’ils ont terminé, il n’est pas nécessaire de se dépêcher de retirer l’argent. S’ils changent d’avis ou choisissent de retourner plus tard, les fonds restent disponibles jusqu’à la fin de la 35e année suivant l’ouverture. Après cette date, les fonds doivent être retirés et les incitatifs restants doivent être remboursés au gouvernement.
S’il n’est pas possible d’attendre, les deux types de retraits autres que pour études sont les remboursements de cotisations et les paiements de revenu accumulé (PRA).
Un remboursement de cotisations, comme un PSE, permet au souscripteur de retirer ses cotisations libres d’impôt à tout moment. Toutefois, si les cotisations sont retirées lorsque le bénéficiaire n’est pas inscrit à un programme d’études postsecondaires, la SCEE devra être remboursée sur le montant retiré. De plus, tous les bénéficiaires d’un régime familial peuvent devenir inadmissibles à la SCEE supplémentaire pour les familles à faible revenu pour l’année en cours et les deux années civiles suivantes.
Un PRA est le retrait des revenus de placement restant dans le plan lorsqu’un bénéficiaire n’est pas inscrit à un programme d’études postsecondaires. Les PRA peuvent être effectués si le souscripteur est un résident canadien, si le compte est ouvert depuis 10 ans et que chaque bénéficiaire est âgé d’au moins 21 ans. Tous les incitatifs restants dans le REEE doivent être remboursés au gouvernement et le compte doit être fermé avant la fin du mois de février de l’année qui suit le premier retrait PRA. Ces paiements sont imposables au taux marginal d’imposition du souscripteur, plus un taux d’imposition supplémentaire de 20 % (12 % pour les résidents du Québec). Ces impôts peuvent être évités en transférant les gains dans votre REER ou dans le REEI d’un bénéficiaire, si les droits de cotisation sont disponibles.
Si vous ne répondez pas aux critères ci-dessus et que vous avez un REEE dans lequel il ne reste que les revenus de placement, vous pouvez également choisir d’en faire un don à un établissement d’enseignement agréé.
Lorsque vous effectuez des retraits pour études, vous devez tenir compte de deux considérations importantes : minimiser les impôts et maximiser les retraits de subventions.
Plus facile à dire qu’à faire, vous devriez essayer de minimiser l’impôt autant que possible lorsque vous retirez d’un REEE.
Premièrement, vous pouvez contrôler quand un bénéficiaire reçoit un PAE. Souvent, un jeune adulte gagne plus de revenus d’emploi au fil du temps, soit en gagnant plus cher de l’heure, soit en augmentant ses heures de travail pendant l’école et l’été. Au contraire, les études peuvent devenir plus difficiles au fur et à mesure que l’enfant progresse, ce qui peut l’amener à travailler moins pour pouvoir étudier. Dans ce cas, vous pouvez retirer davantage de PAE dans les années où le revenu d’emploi est plus faible et moins dans les années où il est plus élevé.
Deuxièmement, avec un régime familial, vous pouvez choisir le bénéficiaire qui recevra le PAE. Voici un exemple qui démontre l’avantage:
Nicholas, Samuel, et Alicia sont bénéficiaires d’un REEE familial. C’est la fin de l’été et ils doivent chacun 4 000 $ en frais de scolarité pour le prochain semestre. Il ne reste aucune cotisation dans le REEE, seulement des incitatifs et des revenus de placement. Nicholas gagne 20 000 $ par année, Samuel 2 000 $ par année, et Alicia 14 000 $ par année.
Dans une situation fiscale simplifiée en Ontario, le retrait PAE de 4 000 $ pour chaque bénéficiaire pourrait générer un impôt total à payer d’environ 2 174 $. Si le PAE total de 12 000 $ était retiré au nom de Samuel, l’impôt total à payer pourrait être environ 840 $, ce qui représente une économie de 1 334 $. Veuillez noter que ça ne fonctionnerait pas si ce plus gros retrait poussait Samuel à dépasser le maximum à vie de 7 200 $ de la SCEE.
Une troisième façon de minimiser les impôts est de s’assurer que le revenu de placement est imposable au nom du bénéficiaire et non à celui du souscripteur. Tel qu’expliqué précédemment, si le souscripteur retire un PRA, il est imposé à son propre taux marginal, probablement plus élevé, plus le taux d’imposition supplémentaire. Pour éviter cela, il faut s’assurer de retirer tous les revenus avant six mois suivant la fin des études du bénéficiaire.
Comme nous l’avons vu plus haut, les incitatifs ne peuvent être retirés par les bénéficiaires que lorsqu’ils poursuivent leurs études. Si un enfant décide d’abandonner après quelques années d’études, il pourrait être difficile pour les autres bénéficiaires de retirer toutes les subventions. N’oubliez pas que la SCEE ne peut être retirée que sous forme de PAE et que son allocation est déterminée par un calcul spécifique établi par le gouvernement. Considérez l’exemple suivant où un régime familial vous aide à maximiser les retraits de la SCEE.
Mathieu, Louis et Joël sont bénéficiaires d’un REEE familial. Pendant les années d’épargne, 4 000 $ de SCEE par bénéficiaire ont été déposés dans le REEE. Après quelques années, Louis décide d’abandonner ses études alors qu’aucun PAE n’a été retiré en son nom.
Heureusement, comme Mathieu et Joël ont encore droit à 7 200 $ de SCEE chacun, ils peuvent se partager les 12 000 $ de subventions, sans avoir à rembourser de subventions. Toutefois, si un autre bénéficiaire abandonne ses études alors qu’il y a encore de la SCEE dans le compte, l’étudiant restant doit toujours respecter le maximum à vie de 7 200 $ et toute subvention supplémentaire devra éventuellement être remboursée au gouvernement.
Maximiser les retraits de la SCEE peut parfois entrer en conflit avec la réduction de l’impôt ; il est donc recommandé de trouver un équilibre entre ces deux objectifs selon votre situation.
Si vous souhaitez parler à un conseiller financier pour en savoir plus sur les REEE, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
