Sep 23, 2024

Conventions de comptes et de services

En contrepartie de Financière Banque Nationale inc. (« FBN »), par sa division BNRI (« BNRI » ou le « Courtier chargé de Comptes ») et le Courtier remisier (tel que défini dans le document « Demande d’ouverture de compte ») (collectivement, les « Courtiers ») acceptent d’exploiter, d’ouvrir ou de maintenir un Compte ou des Comptes (individuellement ou collectivement, le « Compte ») pour vous (le « Client » ou « Vous ») pour l’achat ou la vente, ou autrement (collectivement, les « Transactions ») de valeurs mobilières (notamment, sans s’y limiter, les actions, les obligations, les débentures, les billets, les bons de souscription, les droits, les options, les marchandises, les contrats à terme sur les marchandises et les options de contrats à terme sur les marchandises) (collectivement, les « Titres »), qu’elles soient sur marge ou non, vendues à découvert ou non, le Client reconnaît, déclare et convient de ce qui suit aux Courtiers :

La présente Convention s’applique aux Comptes enregistrés et non enregistrés. Les Comptes non enregistrés comprennent les Comptes au comptant, les Comptes sur marge (Comptes avec privilèges d’emprunt), les Comptes sur marge à découvert et les Comptes de négociation d’options. Les Comptes enregistrés comprennent le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), les Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première maison (CELIAPP).

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