« J’aimerais retirer 6 311,49 $ du REEE de ma fille pour cette session. »
Une demande de retrait aussi précise est inhabituelle. Les retraits d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) sont généralement des sommes arrondies et rarement calculés au sou près. Une telle demande indique que le souscripteur croit peut-être à un mythe courant sur les REEE.
Le but premier d’un REEE est d’épargner en vue des études postsecondaires d’un bénéficiaire. Comme de nombreux autres articles en décrivent les avantages, je ne les répéterai pas ici. Ce billet porte plutôt sur une fausse idée entourant les retraits d’un REEE.
La personne qui ouvre un REEE, le souscripteur, y verse des fonds en vue d’effectuer des retraits plus tard au nom d’un bénéficiaire, souvent son enfant ou petit-enfant. Les retraits servent à financer les études postsecondaires du bénéficiaire.
Les souscripteurs croient souvent qu’ils doivent présenter des factures au sou près pour justifier chaque retrait. Cette croyance courante est erronée.
Les Américains disposent d’un outil d’épargne semblable au REEE : le plan 529. Les règles applicables à ce régime varient d’un État à l’autre, mais elles permettent généralement de retirer à l’abri de l’impôt les intérêts des placements, qui seraient normalement imposables.
Les retraits ne sont pas imposables si le bénéficiaire du plan a suffisamment de dépenses admissibles. Parmi celles-ci figurent les frais de scolarité à l’université, le logement et les manuels scolaires, ce que l’Internal Revenue Service (l’Agence du revenu des États-Unis) qualifie de dépenses d’enseignement supérieur admissibles (qualified higher education expenses, ou QHEE).
Les souscripteurs d’un plan 529 préfèrent avoir en main les reçus des dépenses admissibles avant d’effectuer un retrait. S’ils connaissent à l’avance la somme des dépenses admissibles, ils peuvent ainsi éviter les impôts et les pénalités.
Le contenu médiatique américain tend à s’infiltrer dans la culture canadienne. Les conseils en matière de planification financière n’y échappent pas, laissant souvent croire aux Canadiennes et Canadiens qu’ils doivent justifier les retraits d’un REEE au moyen de reçus.
Les retraits d’un REEE peuvent être imposables ou entraîner des pénalités et des mesures de recouvrement si le bénéficiaire n’est pas aux études. Cela dit, si le bénéficiaire est inscrit à un programme admissible, le souscripteur peut demander un paiement d’aide aux études (PAE). Un PAE est un retrait des intérêts des placements combinés à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et au Bon d’études canadien (BEC). Le PAE est imposable pour le bénéficiaire, mais n’entraîne pas de pénalités ou de mesures de recouvrement.
Au moment d’un retrait dans le cadre d’un PAE, le promoteur, c’est-à-dire l’institution financière qui détient le REEE, exige une preuve d’inscription à un programme d’études admissible.
Une preuve d’inscription confirme le statut d’étudiant du bénéficiaire dans un programme admissible, alors que les reçus font état des dépenses d’études payées. Ce sont deux choses bien distinctes.
L’étudiant peut très bien s’inscrire à un programme peu coûteux ou encore disposer de ressources provenant de sa famille ou de son emploi pour couvrir les frais d’études : cela ne l’empêche pas de demander un PAE s’il fournit une preuve valable de son inscription. L’inscription à un programme d’études admissible est une exigence. Des frais élevés associés à des ressources limitées ne le sont pas.
Les PAE sont plus souples que les retraits du plan 529, car ils ne sont pas limités aux dépenses admissibles. Les bénéficiaires peuvent utiliser les PAE pour payer leur loyer, leurs frais de scolarité, de la pizza ou un nouvel ordinateur portable.
En général, le souscripteur n’a pas besoin de justifier de dépenses pour effectuer un retrait du REEE. Il lui suffit de confirmer que le bénéficiaire est inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible.
L’ARC a récemment modifié les règles afin de plafonner à 8 000 $ le montant du PAE au cours des 13 premières semaines d’études à temps plein d’un bénéficiaire. La limite pour les étudiants à temps partiel est de 4 000 $. Ces plafonds ont augmenté en 2023 par rapport aux plafonds des années précédentes, qui étaient de 5 000 $ et de 2 500 $, respectivement.
Cela dit, les limites ne sont pas absolues.
Dans le guide sur les REEE du gouvernement du Canada, on peut lire ce qui suit :
« Si vous devez retirer plus d’argent que les limites autorisées pour des études à temps plein ou à temps partiel, le promoteur de votre REEE peut soumettre une demande d’approbation à la ministre de l’Emploi et du Développement social. Si la demande est approuvée, le promoteur doit alors remplir un formulaire de demande en votre nom et le soumettre au Programme canadien pour l’épargne-études. »
Dans un tel cas, des reçus pourraient être exigés.
Le bulletin no 1R3 sur les REEE définit une limite annuelle pour les PAE. Si un souscripteur demande des retraits supérieurs à la limite annuelle, il doit alors prouver que les dépenses sont « raisonnables ». Pour 2023, cette limite est établie à 26 860 $.
Pour approuver le dépassement de la limite, le promoteur demandera des preuves, c’est-à-dire des reçus, démontrant que les retraits correspondent à des dépenses raisonnables. Les dépenses raisonnables comprennent les coûts indirects tels que la nourriture, le véhicule et le mobilier. À l’opposé, les vacances ou les visites au spa après un examen ne sont généralement pas considérées comme des dépenses raisonnables.
Dans la plupart des cas et des REEE, ces cas particuliers ne s’appliquent pas et aucun reçu n’est nécessaire pour effectuer des retraits.
Chaque année, nombre de Canadiennes et Canadiens effectuent des retraits estimatifs pour financer les études postsecondaires de leurs bénéficiaires. Résultat de cette stratégie non structurée? Un retrait important au cours de la dernière année d’études qui entraîne une augmentation du revenu imposable pour le bénéficiaire. Voilà pourquoi il est important de planifier les retraits du REEE.
Comme précisé plus haut, le PAE est imposable pour le bénéficiaire au cours de l’année du retrait. Certaines années, le revenu du bénéficiaire sera plus faible, ce qui se traduit par moins d’impôt à payer. Voilà une occasion de faire des retraits imposables supplémentaires du REEE. N’oubliez pas : il est possible de retirer des fonds supplémentaires même s’ils ne sont pas nécessaires pour couvrir les dépenses de l’année en cours.
Si certains cours sont plus exigeants dans les premières années du programme d’études, le bénéficiaire pourrait ne pas avoir le temps de travailler. Son revenu imposable sera alors réduit. S’il peut travailler au cours des années suivantes, son revenu imposable augmentera.
Même si les coûts des études restent stables, les montants retirés peuvent varier d’une année à l’autre. Dans notre exemple, les retraits du REEE sont importants les premières années et vont en décroissant. Cette stratégie assure un revenu et une tranche d’imposition stables pour le bénéficiaire, ce qui réduit l’impôt à vie par rapport à un revenu élevé au cours d’une année donnée.
D’autres stratégies seront à privilégier si l’évolution des revenus diffère ou si le bénéficiaire poursuit des études supérieures.
Chez PWL, nous élaborons des stratégies personnalisées pour la planification des retraits d’un REEE.
Nous optimisons votre stratégie pour :
– éviter le recouvrement des subventions et des bons d’études du gouvernement;
– régulariser le revenu imposable du bénéficiaire pendant toute la durée de ses études pour réduire l’impôt à payer;
– maximiser le report d’impôt et la croissance attendue des placements du REEE.
Pour en savoir plus sur ce sujet ou sur tout autre aspect de la planification financière, utilisez ce lien pour réserver 30 minutes dans mon calendrier.
Sources :
SEC.gov | Updated Investor Bulletin: An Introduction to 529 Plans (en anglais seulement)
Régimes enregistrés d’épargne-études et prestations connexes – Canada.ca
Bulletin no 1R3 sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) – Canada.ca
