Les feuillets fiscaux sont produits et modifiés jusqu’au 31 mars. Que votre préférence de livraison soit électronique ou papier, nous recommandons d’attendre après cette date afin de vous assurer d’avoir reçu tous vos feuillets.
Tous les feuillets sont disponibles en téléversement dans votre Espace Client PWL au plus tard aux dates indiquées dans le tableau ci‑dessous, à l’exception des feuillets T5 / RL‑3 pour les comptes d’épargne à intérêt élevé (HISA) et les fonds du marché monétaire, qui sont préparés par des tiers et envoyés uniquement par la poste.
| Description | Feuillet fiscal / Rapport | Date de téléversement / d’envoi |
|---|---|---|
| Liste de contrôle personnalisée des feuillets et rapports fiscaux PWL | Liste de contrôle des feuillets fiscaux PWL | Mi-mars |
| Frais de gestion | Reçu de frais de gestion PWL | 28 février |
| Dividendes, intérêts et revenus étrangers | T5 / RL-3 et sommaire des revenus de placement | 28 février |
| Gains et pertes réalisés | T5008 / RL-18 et sommaire des transactions sur titres | 28 février |
| Société de personnes | T5013 / RL-15 | 31 mars |
| Revenus de fiducie | T3 / RL-16 et sommaire des revenus de fiducie | 31 mars |
| Gains/pertes en capital | Rapport PWL des gains en capital | 31 mars |
| Bilan de vérification du revenu étranger | T1135 | 31 mars |
| Cotisation à un REER | Reçus de cotisation au REER | Cotisations effectuées avant le 31 décembre de l’année d’imposition : livraison à la mi‑février |
| Cotisation à un REER | Reçus de cotisation au REER | Cotisations effectuées dans les 60 premiers jours de l’année suivante : livraison au plus tard le 10 mars |
| Retrait d’un REER, FERR, FRV, FRRI ou CRI | T4RSP et T4RIF / RL-2 | 28 février |
| Cotisation ou retrait du CELIAPP | T4FHSA / RL-32 | 28 février |
| Paiement d’un REEI ou retrait d’un REEE | T4A / RL-1 | 28 février |
| Revenus de non‑résidents | NR4 | 31 mars |
Afin de vous aider à compléter votre déclaration de revenus, vous trouverez ci‑dessous un aperçu des feuillets fiscaux canadiens les plus courants pour les clients de PWL. Étant donné la complexité du régime fiscal canadien, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal indépendant concernant votre situation personnelle et/ou de consulter les règlements et publications de l’Agence du revenu du Canada (ARC), de Revenu Québec et de l’Internal Revenue Service (IRS) pour plus de détails.
Liste de contrôle des feuillets fiscaux
Afin de vous aider à anticiper les documents fiscaux que vous recevrez, PWL vous fournira une liste de contrôle personnalisée des feuillets fiscaux d’ici le début du mois de mars. Veuillez noter que ces listes sont émises uniquement pour les clients qui s’attendent à recevoir plusieurs feuillets.
Reçus de frais de gestion
Ce reçu indique le montant total des frais payés dans vos comptes non enregistrés, converti en dollars canadiens. Les frais de gestion PWL payés dans vos comptes non enregistrés sont déductibles dans votre déclaration de revenus personnelle et doivent être inscrits à la « ligne 22100 – Frais financiers et dépenses d’intérêts ».
Rapport des gains et pertes réalisés
Si vous recevez un T5008 / RL‑18 (État des opérations sur titres), vous recevrez également un Rapport PWL des gains et pertes réalisés afin de déterminer avec précision vos gains et pertes en capital pour l’année.
Le feuillet T5008 / RL‑18 est fourni à titre informatif seulement et peut ne pas refléter certains ajustements importants. Les montants figurant dans le Rapport PWL des gains et pertes réalisés sont exacts et doivent être inscrits à l’annexe 3 de votre déclaration de revenus.
Rapport T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger
Si vous détenez des actifs domiciliés à l’étranger chez PWL, vous recevrez un rapport T1135. La déclaration de ces actifs est requise uniquement si le coût total cumulatif de vos actifs étrangers (détenus chez PWL ou ailleurs) dépasse 100 000 $ CAD.
Déclarations PFIC (Sociétés de placement étrangère passive)
Pour les personnes américaines aux fins de l’impôt, des obligations de déclaration additionnelles s’appliquent aux sociétés de placement étrangères passives (PFIC). Ces rapports devraient être disponibles début avril.
T5008 / RL-18
Si vous avez disposé de titres dans votre compte non enregistré durant l’année visée, vous recevrez un T5008 / RL‑18.
Le produit de disposition est présenté séparément des frais et commissions payés, conformément aux exigences des autorités fiscales.
Le montant indiqué à la case 20 représente le prix de base selon les registres de l’émetteur. Veuillez noter qu’au moment de déterminer votre gain ou votre perte lors d’une disposition, vous devez effectuer, au besoin, les ajustements au coût comptable ou à la valeur de vos placements afin d’établir le prix de base rajusté (PBR). Vous pouvez consulter vos relevés de portefeuille, confirmations de transaction, sommaires des transactions sur titres, états des revenus de placement et sommaires des revenus de fiducie pour obtenir ces renseignements.
Vous devriez vous référer à votre Rapport PWL des gains et pertes réalisés afin de déterminer précisément vos gains et pertes en capital pour l’année en question. Le feuillet T5008 / RL‑18 est fourni à titre informatif seulement et peut comporter des inexactitudes. Les montants figurant dans le Rapport PWL des gains et pertes réalisés sont exacts et devraient être déclarés à l’annexe 3 de votre déclaration de revenus.
T5 / RL-3 – État des revenus de placement
Le T5 / RL‑3 indique tous les revenus de dividendes et d’intérêts versés dans vos comptes non enregistrés. Les montants figurant dans les cases du T5 / RL‑3 représentent le total de tous les comptes indiqués dans le sommaire des revenus de placement. Veuillez noter que le feuillet n’est pas émis si le total des revenus de placement inclus dans le sommaire est inférieur à 50 $. Toutefois, ces revenus doivent quand même être déclarés dans votre déclaration.
Sommaire des revenus de placement
Ce sommaire présente l’ensemble des revenus de placement déclarés dans vos comptes non enregistrés durant la période, par ordre chronologique.
Il comprend également les intérêts que vous avez payés durant l’année, tels que les intérêts sur les soldes de comptes sur marge ou les intérêts courus payés lors de l’achat d’obligations. Les intérêts courus payés ne doivent pas être déduits des autres intérêts reçus, mais ajoutés aux autres frais financiers s’ils sont déductibles.
Veuillez noter que les frais d’administration annuels d’un REER, FERR, CELI, REEE, CRI, FRV ou REEI payés à l’extérieur de ces comptes enregistrés ne sont pas déductibles.
Déclaration des T5 / RL‑3 – Comptes d’épargne à intérêt élevé (HISA)
Ces feuillets sont produits par des tiers et envoyés exclusivement par la poste.
La disposition d’un Compte d’épargne à intérêt élevé peut apparaître sur le T5008, mais elle ne génère pas de gain en capital et n’apparaît donc pas dans le Rapport PWL des gains et pertes réalisés. Les intérêts gagnés figurent sur un T5 et doivent être déclarés à la « ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placement ».
T3 / RL- 16 – État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) et sommaire
Si vous détenez des parts de fiducie, vous recevrez cette information fiscale via un T3 / RL‑16 (excluant les fonds mutuels) accompagné d’un sommaire des revenus de fiducie détaillant cette information.
Si vous détenez des parts de fonds mutuels, la société de gestion vous transmettra directement le T3 / RL‑16. Certains fonds peuvent être structurés en sociétés; dans ce cas, l’information fiscale vous sera transmise sur un T5 / RL‑3.
Sommaire des transactions sur titres
Ce sommaire présente les achats, rachats et dispositions de titres dans votre compte non enregistré durant la période.
Contrairement au T5008 / RL‑18, les montants indiqués incluent les frais et commissions payés.
T5013 /RL-15 –État des revenus de société de personnes
Si vous détenez une participation dans une société en nom collectif à responsabilité limitée (ou une société en nom collectif), vous recevrez un T5013 / RL‑15.
Avis aux détenteurs de parts de fiducies de fonds mutuels ou de participations dans des sociétés en nom collectif à responsabilité limitée
Veuillez noter que les fiducies de fonds mutuels (T3 / RL‑16) et les sociétés en nom collectif à responsabilité limitée ont jusqu’au 31 mars de l’année suivant la distribution pour vous faire parvenir l’information fiscale. Vous pourriez recevoir ces feuillets en plusieurs envois selon le moment où l’information est publiée par des tiers.
Vous pourriez recevoir un sommaire provisoire des revenus de fiducie avec vos premiers feuillets T3 / RL‑16. Ce sommaire indique les fiducies pour lesquelles les émetteurs n’ont pas encore publié l’information requise; les feuillets correspondants seront envoyés ultérieurement.
Cotisation au REER
Les cotisations au REER sont réparties en deux catégories : celles effectuées dans les 60 premiers jours de l’année et celles effectuées durant le reste de l’année (généralement de mars à décembre). Les cotisations effectuées dans les 60 premiers jours peuvent être déduites de l’impôt payé pour l’année précédente.
Selon le moment de vos cotisations, vous pourriez recevoir plusieurs reçus entre janvier et le début de mars. Le total cumulatif de ces reçus est déductible dans votre déclaration de revenus pour l’année précédente. Cependant, les déductions REER peuvent être reportées indéfiniment aux années futures.
T4RSP et T4RIF / RL‑2 – Retrait d’un REER, FERR, FRV, FRRI ou CRI
Si vous avez effectué un retrait d’un REER, FERR, FRV, FRRI ou CRI, vous recevrez un T4RSP ou un T4RIF (et un RL‑2 au Québec), indiquant le montant retiré et l’impôt retenu.
T4FHSA / RL-32 – Cotisation ou retrait du CELIAPP
Si vous avez effectué une cotisation ou un retrait de votre CELIAPP, vous recevrez un T4FHSA / RL‑32 indiquant les montants cotisés ou retirés et, le cas échéant, l’impôt retenu. Ces montants doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus.
T4A / RL-1 – Paiement d’un REEI ou retrait d’un REEE
Si un paiement a été effectué à partir d’un REEI ou si un retrait de revenus a eu lieu dans un REEE, un feuillet T4A sera émis au nom du bénéficiaire du régime. Le capital retiré d’un REEE n’est pas imposable.
NR4
Les non‑résidents du Canada recevront un NR4 – État des sommes payées ou créditées à des non‑résidents du Canada. Ce feuillet indique le revenu de placement brut, l’impôt retenu (s’il y a lieu), ainsi que les retraits de comptes enregistrés.
