Cela ne fait aucun doute : un régime enregistré d’épargne-études est une excellente affaire pour les parents.
Il vous offre un moyen d’épargner à l’abri de l’impôt pour les études postsecondaires de vos enfants et de faire fructifier votre épargne encore plus rapidement grâce aux subventions gouvernementales.
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) correspond à 20 % des premiers 2 500 $ versés chaque année, jusqu’à un maximum à vie de 7 200 $ par enfant. Certaines provinces, dont le Québec, offrent des incitatifs supplémentaires aux parents afin qu’ils épargnent pour les études de leurs enfants.
Cependant, les règles du REEE peuvent être délicates lorsque vient le temps de commencer à retirer de l’argent. L’élément clé à retenir lors des retraits est que le gouvernement a une vision très différente des sommes dans le régime, en fonction de leur provenance.
Premièrement, il y a l’argent que vous avez cotisé au REEE au fil des ans. Lorsque vous retirez cet argent, le gouvernement fédéral appelle cela un paiement pour études postsecondaires. C’est votre argent et vous pouvez le retirer sans payer d’impôts.
La deuxième catégorie comprend les subventions et autres incitatifs gouvernementaux versés au régime, plus les revenus de placement—intérêts, dividendes et gains en capital qui se sont accumulés au fil des ans. Ensemble, cette partie du REEE s’appelle le paiement d’aide aux études ou PAE lorsqu’elle est retirée, et elle est imposable.
Pour retirer de l’argent d’un REEE, vous devrez fournir des documents démontrant que votre enfant est inscrit dans un établissement postsecondaire admissible, comme une université, un cégep, un collège ou une école de métiers.
Les retraits de PAE sont imposables entre les mains de votre enfant. Un feuillet T4 (et un feuillet Relevé 1 pour les résidents du Québec) est émis à l’étudiant par l’institution financière qui détient votre REEE. C’est avantageux parce que le revenu annuel de votre enfant sera généralement suffisamment bas pour que le PAE ne déclenche pas ou peu d’impôt sur le revenu.
Les retraits de PAE sont limités à 8 000 $ pour les 13 premières semaines du programme postsecondaire d’un étudiant à temps plein, mais après cette période, il n’y a aucune limite aux retraits de PAE supplémentaires. Cependant, si l’étudiant prend une pause dans ses études et ne se réinscrit pas dans un programme d’enseignement admissible pendant 12 mois, la limite initiale de 8 000 $ est rétablie. Les retraits de PAE pour les étudiants à temps partiel sont limités à 4 000 $ pour chaque période de 13 semaines.
La bonne nouvelle, c’est que le gouvernement est très flexible quant à l’utilisation des retraits d’un REEE pour financer les études de vos enfants et qu’il n’exige pas que vous soumettiez de reçus.
Bien sûr, l’argent peut être utilisé pour couvrir les frais de scolarité, les frais, les livres et d’autres coûts directs. Mais il peut aussi payer les coûts indirects d’un étudiant tels que le loyer, les repas, le matériel informatique, le mobilier de bureau, les frais de transport et tout autre frais de subsistance.
Les retraits de PAE ne peuvent être effectués sans pénalité que jusqu’à six mois après que votre enfant a cessé d’être inscrit dans un établissement postsecondaire.
Un REEE peut être laissé ouvert jusqu’à 36 ans. Cependant, tout PAE restant à la fermeture doit être remboursé au gouvernement. Vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ de la portion des revenus de placement dans votre REER si vous avez des droits de cotisation ou vous pouvez retirer des fonds en tant que revenu imposable entre vos mains.
Compte tenu de ces restrictions, il est important de garder une trace du montant de PAE restant dans le régime et de le retirer avant que vos enfants ne terminent leurs études postsecondaires.
Une fois que vous avez retiré tous les PAE, je conseille aux clients de fermer rapidement le REEE. En fermant le régime, vous récupérez toutes vos cotisations restantes et évitez d’avoir plus de revenus de placement et de gains en capital qui comptent comme des PAE avec tout ce que cela implique.
Que faire de l’argent qui reste à la fermeture de votre REEE? Votre intention initiale était de le conserver pour l’avenir des enfants, vous voudrez donc peut-être le garder au cas où ils retourneraient à l’école à l’avenir. Ou vous pourriez le mettre dans leurs comptes d’épargne libres d’impôt (en prenant soin de ne pas dépasser leurs plafonds de cotisation). Une autre possibilité est d’utiliser l’argent pour contribuer à votre REER ou celui de votre conjoint. C’est à vous.
Un REEE est un excellent véhicule tant que vous gardez un œil sur les règles lorsque vous aidez vos enfants à faire leurs études et que vous prenez soin de bien suivre votre régime.
